République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

RD 991
Objet renvoyé en commission le 07.06.2013
RD 991 A
Pris acte le 20.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 991-A | 20 septembre 2013 - 14h
RD-991-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2011
b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2011

RD 991 | 7 juin 2013 - 15h
RD-991 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
a) le rapport sur l'exécution de l'offre de prestations de la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) 2011
b) le rapport annuel de gestion de la SMGN pour l'exercice 2011